- entreprise à caractère mixte
- смешанное предприятие
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
ENTREPRISE - Droit — Prétendre donner un aperçu du droit de l’entreprise, notamment dans ses aspects internationaux, peut paraître une gageure; il n’y a pas un droit de l’entreprise, s’appliquant en tous temps et en tous lieux à un organisme qui serait partout et… … Encyclopédie Universelle
ENTREPRISE - Gestion — Si toutes les entreprises peuvent se définir comme des unités élémentaires de production, le concept d’«entreprise» couvre des dimensions, des statuts et des structures singulièrement divers. Le vocable est ambigu: il vise ou visait encore voici… … Encyclopédie Universelle
Entreprise Publique — Une entreprise publique est une entreprise « sur laquelle l État ou d autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des… … Wikipédia en Français
Entreprise publique — Une entreprise publique (aussi entreprise d état) est une entreprise « sur laquelle l’État ou d’autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la… … Wikipédia en Français
Societe d'economie mixte — Société d économie mixte Pour les articles homonymes, voir SEM. En France, une société d économie mixte ou SEM est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l État, une… … Wikipédia en Français
Société Anonyme d'Economie Mixte — Société d économie mixte Pour les articles homonymes, voir SEM. En France, une société d économie mixte ou SEM est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l État, une… … Wikipédia en Français
Société Anonyme d'Économie Mixte — Société d économie mixte Pour les articles homonymes, voir SEM. En France, une société d économie mixte ou SEM est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l État, une… … Wikipédia en Français
Société anonyme d'économie mixte — Société d économie mixte Pour les articles homonymes, voir SEM. En France, une société d économie mixte ou SEM est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l État, une… … Wikipédia en Français
Société d'économie mixte — Pour les articles homonymes, voir SEM. En France, une société d économie mixte (abrégé en SEM) est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l État, une Collectivité… … Wikipédia en Français
SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE — L’expression « économie mixte » est ambiguë et peut prêter à confusion. Le droit français entend par société d’économie mixte (S.E.M.) une société de droit commercial à laquelle participent financièrement et administrativement une ou plusieurs… … Encyclopédie Universelle
La Poste (entreprise française) — Pour les articles homonymes, voir La Poste. Création 1576 : création d offices de messagers royaux … Wikipédia en Français